Conditions de vente
1. Qui sommes-nous
Propulsión Auxiliar Parapente S.L. (« PAP Team », « nous »), Polígono la Dehesilla, Calle Constructor 17, 29691 Manilva, Málaga, Espagne. Numéro d'identification fiscale : B29490372. E-mail : info@papteam.com. Téléphone : +34 952 88 48 11.
2. Rôle de la boutique en ligne
La boutique de papteam.com te permet de configurer des produits et d'envoyer une demande de devis. Aucun paiement n'est effectué sur le site et l'envoi d'une demande ne crée pas de contrat de vente. C'est une invitation à t'envoyer un devis personnalisé.
Les prix affichés sont indicatifs, en euros, et peuvent changer sans préavis. Ils n'incluent pas la livraison. Pour les clients en Espagne, ils sont affichés avec 21% de TVA ; pour les autres pays, les taxes et droits de douane sont confirmés dans le devis et peuvent être à régler à la livraison.
3. Devis et confirmation de commande
Sous 24 à 48 heures ouvrées, nous t'envoyons par e-mail un devis indiquant le prix final, les frais de livraison, les taxes, le délai de livraison et le mode de paiement (normalement par virement bancaire). Un devis est valable 30 jours sauf mention contraire. Le contrat est conclu lorsque tu acceptes le devis par écrit et, si cela a été convenu, que tu verses l'acompte. Rien n'est fabriqué ni réservé avant.
4. Livraison
Les délais de livraison sont indiqués dans le devis et dépendent de chaque produit ; les paramoteurs sont fabriqués à la commande. Nous livrons dans le monde entier par des transporteurs choisis par nos soins ou, si tu préfères, par ton propre transporteur. Le transfert des risques a lieu lorsque la marchandise est remise au transporteur que tu as choisi, ou à sa livraison si c'est nous qui organisons le transport. Vérifie l'emballage à la livraison et note tout dommage sur le bordereau du transporteur.
5. Droit de rétractation (consommateurs de l'UE)
Si tu achètes en tant que consommateur résidant dans l'Union européenne, tu peux te rétracter du contrat dans un délai de 14 jours à compter de la réception des biens, sans avoir à te justifier, en écrivant à info@papteam.com avec ton numéro de commande. Tu disposes ensuite de 14 jours pour nous renvoyer les biens, non utilisés, complets et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à ta charge. Nous te remboursons le prix et les frais de livraison standard dans un délai de 14 jours à compter de la réception des biens, par le même moyen de paiement.
Ce droit ne s'applique pas aux biens confectionnés selon tes spécifications ou nettement personnalisés, comme un paramoteur ou un châssis configuré avec le moteur, la couleur ou les options de ton choix, une fois la fabrication commencée (article 103.c de la loi espagnole de protection des consommateurs). Lorsqu'un produit est exclu, le devis le précise avant que tu ne l'acceptes.
6. Retour des produits défectueux et garantie
Les consommateurs de l'UE bénéficient d'une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison (décret royal législatif espagnol 1/2007). Si un produit est défectueux, écris-nous : nous le réparerons ou le remplacerons, ou nous te le rembourserons si ce n'est pas possible, sans frais pour toi. Les moteurs et composants fabriqués par des tiers (Vittorazi, Polini et autres) bénéficient en outre de la garantie propre du fabricant décrite dans leurs manuels.
Ne sont pas couverts les pièces d'usure ni les dommages causés par un accident, un montage incorrect, un défaut d'entretien ou une utilisation non conforme aux manuels.
7. Sécurité
Le paramoteur exige une formation adaptée. Nos produits doivent être montés, entretenus et utilisés en vol comme décrit dans les manuels disponibles sur la page Téléchargements. En cas de doute, demande-nous ou demande à ton école avant de voler.
8. Réclamations et droit applicable
Écris à info@papteam.com et nous te répondrons sous 15 jours. Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Les consommateurs conservent la protection des règles impératives du pays où ils résident et peuvent saisir les tribunaux de ce pays.